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Mentions légales

En vigueur au 04/12/2023

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Article 1 — L'éditeur

L'édition du Site est assurée par VS Network SAS au capital de 35 294,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 980 249 809, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

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  • Adresse e-mail : contact@vsnet.work
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Le Directeur de la publication est le président de la société, M. François Metton, ci-après l'« Éditeur ».

Article 2 — L'hébergeur

L'hébergeur du Site est la société Vercel Inc., dont le siège social est situé au 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Article 3 — Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7 j/7, 24 h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et découlant éventuellement d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences éventuelles.

Article 4 — Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

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Article 5 — Propriété intellectuelle

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